Conditions Générales

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

 

  1.    La société

LaSociétéXETCLO(ci-aprèsla"Société”)estuneSASUaucapitalsocialde10000€,dontlesiègesocialestau 1PLACEPAULVERLAINE-92100BOULOGNEBILLANCOURTetimmatriculéeauRegistreducommerceet dessociétésdeNanterre,souslenuméro830727525.LaSociétécommercialise,àsesClientsviasonSite Internet,lesproduitssuivants:AbonnementBoîteCadeaux.

 

  1.    Préambule

LaSociétéinvitelesUtilisateursàlireattentivementlesprésentesConditionsGénéralesdeVenteetd’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat.LesphotographiesougraphismesprésentéssurleSiteInternetnesontpascontractuels.

 

LeClientreconnaitenavoirprisconnaissanceetlesavoiracceptéesencochantlacaseprévuepourcefaire avant la passation de sa Commande enligne.

 

LesCGV/CGUencadrentlesconditionsdanslesquelleslaSociétévendsesProduitsàsesClientsProfessionnels et Consommateurs via son SiteInternet.

 

Elless'appliquentàtouteslesventesconcluesparlaSociétéets'imposentàtoutdocumentcontradictoire, notamment les conditions générales d'achat duClient.

 

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

 

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

 

  1.     Définitions

"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Site" désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.louiseetlou.com ;

"Société" désigne la Société XETCLO, plus amplement décrite à l'article I des présentes ; et "Utilisateur" désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site ;

 

  1.     Accès au service

Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société XETCLO étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

  1.       Inscription

L’inscriptionauSiteestouverteàtouteslespersonnesmoralesouphysiquesmajeuresetjouissantdeleurs pleines personnalités et capacitésjuridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pourprocéderàl’inscription,l’Utilisateurdoitremplirtousleschampsobligatoires; àdéfautl’inscriptionnepourra êtrecomplétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

 

ToutUtilisateurenregistrédisposed’unidentifiantetd’unmotdepasse.Cesdernierssontstrictementpersonnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppressionducomptedel’Utilisateurenregistrécontrevenant.ChaqueUtilisateurenregistréestpersonnellement responsabledumaintiendelaconfidentialitédesonidentifiantetmotdepasse.LaSociéténeseraenaucuncas tenuepourresponsabledel’usurpationd’identitéd’unUtilisateur.SiunUtilisateursuspecteunefraudeàn’importe quelmoment,ildevracontacterlaSociétédanslesplusbrefsdélais,afinquecettedernièrepuisseprendreles mesures nécessaires et régulariser lasituation.

 

ChaqueUtilisateur,qu’ilsoitunepersonnemoraleouphysique,nepeut être titulaire que d’uncomptesurleSite.

 

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

 

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant,touteCommanderéaliséeetfacturéeparleSiteavantlasuppressionducompteseraexécutéedans les conditionsnormales.

 

Encasdesuppressiond’uncompteparlaSociétépourmanquementauxdevoirsetobligationsénoncésdansles CGV/CGU,ilestformellementinterditàl’UtilisateurcontrevenantdeseréinscriresurleSitedirectement,parle biaisd’uneautreadresseélectroniqueouparpersonneinterposéesansl’autorisationexpressedelaSociété.

 

  1.     Commandes

TouteCommandenepeutêtreréaliséequelorsquel’Utilisateurs’estinscritsurleSite.L’Utilisateur,lorsqu’ilest connectésursoncompte,peutajouterdesProduitsàsonpaniervirtuel.Ilpeutensuiteaccéderaurécapitulatifde sonpaniervirtuelafindeconfirmerlesProduitsqu’ilsouhaitecommandereteffectuersaCommandeenappuyant sur le bouton“Commander”.

 

Ildevrarenseigneruneadresse,unmodedelivraisonainsiqu’unmodedepaiementvalableafindefinaliserla CommandeetdeformerefficacementlecontratdeventeentreluietlaSociété.LafinalisationdelaCommande impliquel’acceptationdesprixdesProduitsvendus,ainsiquelesmodalitésetdélaisdelivraisonindiquéssurle Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

 

LaSociétépourrafairebénéficierleClientderéductionsdeprix,remisesetrabaisenfonctiondunombredes ProduitsdisponiblessurleSitecommandésouenfonctiondelarégularitédesCommandes,selonlesconditions fixées par laSociété.

 

  1.   - Conditions d'abonnement au service d'envoi de box -

Le service d'envoi de box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box » comprenant notamment un mini magazine, un agenda, des cartes postales, un carnet de jeux et des cadeaux
La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par la Société XETCLO s'effectue par le Site.

Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société XETCLO doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société XETCLO ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société XETCLO propose trois modalités d'abonnement au service d'envoi de box : soit un abonnement mensuel pour soi-même ou à offrir avec un paiement chaque mois (5.1), soit un abonnement semestriel à offrir avec un paiement unique (5.3), soit un abonnement annuel pour soi-même ou à offrir, avec un paiement en une fois (5.4).

L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois. La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et le Client recevra la box entre le 10 et le 30 du mois au plus tard.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

L'abonnement semestriel à offrir, avec un paiement unique. La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

L'abonnement annuel, pour soi-même ou à offrir, avec un paiement unique. La souscription à l'abonnement annuel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période d'un an, soit douze (12) Box. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

L'abonnement avec durée d'engagement obligatoire. La souscription à l'abonnement avec durée obligatoire permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie avec une durée d'engagement minimale obligatoire. Le paiement de cet abonnement sera effectué chaque début de mois pour la Box du mois en cours. Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. 

 

  1. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

 

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiquesessentielles.Laventes’opèredanslalimitedesstocksdisponiblesdelaSociété.Cettedernière nepeutêtretenueresponsabledesrupturesdestockoudel’impossibilitédevendreunProduitdontlestockest inexistant.

 

Lorsqu’unUtilisateurenregistrésouhaiteacquérirunProduitvenduparlaSociétéàtraversleSite,leprixindiqué surlapageduProduitcorrespondauprixeneuros,toutestaxescomprises(TTC),horsfraisdeportettient comptedesréductionsapplicablesetenvigueurlejourdelaCommande.Leprixindiquén’inclutpaslesfraisde livraisonquiserontdétailléslecaséchéantdanslerécapitulatifavantdepasserlaCommande.Silecoûttotaldes Produitsn'estpascalculableàl'avance,laSociétéferaparvenirauClientundevisdétailléexposantlaformulede calcul duprix.

 

EnaucuncasunUtilisateurnepourraexigerl’applicationderéductionsn’étantplusenvigueurlejourdela Commande.

 

  1.     -Conditions de vente ponctuelle au détail de Box spéciales. -

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

  1.       - Abonnement à la newsletter -

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société XETCLO SASU à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

 

  1.     Conditions de paiement

 

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

 

Le paiement peut être réalisé par :

-   Chèque.

-   Carte bancaire via une connexionsécurisée.

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client ProfessionneldevraverseràlaSociétéunepénalitéderetarddontletauxestégalautauxpratiquéparlaBanque CentraleEuropéennepoursonopérationderefinancementmajoréde10pointsdepourcentage.

L'opérationdefinancementretenueestlaplusrécenteàladatedelaCommandedesprestationsdeService.

 

Ensusdesindemnitésderetard,toutesomme,ycomprisl’acompte,nonpayéeàsadated’exigibilitéparleClient le

professionnelproduiradepleindroitlepaiementd’uneindemnitéforfaitairede40eurosdueautitredesfraisde recouvrement.

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client ConsommateurdevraverseràlaSociétéunepénalitéderetarddontletauxestégalautauxd'intérêtlégal.

 

AucunecompensationnepourraêtreeffectuéeparleCliententredespénalitésderetarddanslafournituredes ProduitscommandésetdessommesduesparleClientàlaSociétéautitredel'achatdeProduitsproposéssurle Site.

 

LapénalitédueparleClient,ProfessionnelouConsommateur,estcalculéesurlemontantTTCdelasomme restantedue,etcourtàcompterdeladated'échéanceduprixsansqu'aucunemiseendemeurepréalablenesoit nécessaire.

 

La Société XETCLO ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

 

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société XETCLO.

 

  1.   Tarifs

Les tarifs du service d'envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

  1. Désabonnement -

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte".

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société XETCLO suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

  1.                Preuve -

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société XETCLO SASU et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

 

  1. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

-   France métropolitaine, Corse,Monaco.

 

LaSociétés’engageàfournirtousleseffortsmatérielsethumainspourfairelivrerlesProduitsdanslesmeilleurs délais.Ceux-cipeuventvarierenfonctiondezonegéographiqueduClient,dumodedelivraisonchoisiouencore du Produitcommandé.

 

Encasdedépassementdeladatelimitedelivraisonde90jours,horscasdeforcemajeure,leClientpourra demanderlarésolutionducontratparlettrerecommandéeavecdemanded'avisderéception,aprèsavoirenjoint àlaSociété,selonlesmêmesmodalités,d'effectuerlalivraisondansundélaisupplémentaireraisonnable,etsila Société ne s'est pasexécutée.

 

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Danslecasoùlalivraisonseraitimpossible,dufaitd'uneerreursurl'adresseindiquéeparleClient,laSociété contacteraleClientleplusrapidementpossibleafind'obtenirunenouvelleadressedelivraisonetleséventuels fraisdelivraisonsupplémentairesserontàlachargeduClient.

 

Enoutre,laresponsabilitédelaSociéténepeutêtreengagéepourdesmotifsliésaudépassementdesdélaisde livraison:

-   enpériodesdefortedemande,tellesquelespériodesdefêtesdefind’année,

-     pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènementimprévisible,irrésistibleetindépendantdesavolonté,

-   pourdesfaitsimputablesexclusivementautransporteurchargédelalivraison.

 

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

-   àl'adresseindiquéeparleClientlorsdesaCommandeparvoiepostalesimple.

-    àl'undenospointspartenairestelsqu'indiquéssurleSite.PourleretraitdesProduits,unepièced'identitéen vigueurseraexigée.Adéfaut,lesProduitscommandésnepourrontêtreremisauClient.

 

Les Box seront livrées aux Clients avant le dernier jour du mois à l'adresse de livraison renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société XETCLO SASU, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

 

  1.                Réclamation

Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de dix jours à compter de la réception de la box. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adressecontact@louiseetlou.fr unedéclarationdanslaquelleilexprimesesréservesetréclamations,assortiesdes justificatifsyafférents(bordereauderéceptioncontresignéparletransporteur,photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

 La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société XETCLO s'engage à rembourser le montant de la commande.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société XETCLO SASU est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Le Client se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. 

  1.              PARRAINAGE -

Eligibilité Cette promotion est ouverte à toutes les clients XETCLO qui ont passé au moins une commande.

Pour participer Partagez simplement votre code de parrainage unique à une amie* qui aimerait s'abonner à Louise et Lou (parrainage) afin qu'elle bénéficie de la réduction. Pour chaque personne parrainée passant une commande personnelle sur le site Louise et Lou à l’aide de ce code unique, vous recevrez un crédit à valoir une prochaine box**. Ce crédit est indiqué dans votre espace "Mon compte" > "Parrainer mes amies"

Durée de la promotion vous pourrez commencer à parrainer vos amis à partir du 1er mars 2018, et cette promotion restera active jusqu’à ce que My Little Box décide de l'arrêter.

Limitation My Little Box se réserve le droit de changer à tout moment le nombre maximal de personnes parrainées.

Fraude Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

Utilisation des données Avant d'envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, assurez-vous d’obtenir sa permission. XETCLO utilisera les données personnelles de votre amie fournies pour la gestion de cette promotion et l’envoi d’e-mails d’introduction des produits ou services XETCLO.

Si, pour une raison quelconque, des crédits perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle. XETCLO se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier cette Promotion, et de ne pas émettre de nouveaux crédits pour les clients affectés.

XETCLO se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un client.

XETCLO rejette toute responsabilité pour tout parrainage perdu, corrompu ou retardé en raison d’une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.


Le code unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial. Cela signifie que vous pouvez partager votre lien d’invitation avec vos amis des réseaux sociaux si vous êtes le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, toute distribution publique sur un site où vous êtes un contributeur mais non le principal propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site de couponing) est interdite. La promotion de votre code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.

Si vous participez à cette promotion, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par, ces conditions générales.

*Cette offre est valable pour toute nouvelle cliente au service
**Votre crédit disponible est automatiquement déduit à hauteur de 20€ maximum par mois si vous avez un abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un abonnement personnel mensuel.
Dans le cas de l'arrêt de l'offre, tous les crédits cumulés auparavant seront honorés et déduits à hauteur de 20€ maximum par mois si vous avez un abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un abonnement personnel mensuel.

 

  1.            Droit de rétractation du Consommateur

 

LeConsommateurdisposed’undroitderétractationde14joursàcompterdelapassationdelaCommande,sauf pourles produits mentionnés à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation.

 

Pour exercer ce droit de rétractation, la notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page "Contact" sur www.louiseetlou.fr) à XETCLO SASU à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.


LesProduitsdoiventêtreretournésdansleuremballaged'origineetenparfaitétatdansles90joursàcompterde lanotificationdelarétractationàlaSociétéparleConsommateur.Lescoûtsdirectsderenvoirestentàlacharge
duConsommateur.

 

IlseraremboursédelatotalitédesfraisverséspourlapassationdelaCommandedansles14jourssuivantsla prisedeconnaissanceparlaSociétédesadéclarationderétractation.

 

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

 

  1.                Transfert des risques et de propriété

LaSociétéconserveundroitdepropriétésurlesProduitsvendusjusqu'aucompletpaiementduprixparleClient. EllepeutdoncreprendrepossessiondesditsProduitsencasdenon-paiement.Danscecas,lesacomptesversés resteront acquis à la Société au titred'indemnisation.

 

PourlesClientsProfessionnels,letransfertdesrisquesauClients’opèredèslaremisedesmarchandisesau transporteurparlaSociété.PourlesClientsConsommateurs,letransfertdesrisquess'opèreàlalivraisonoulors duretraitdesmarchandisesaumagasinlorsqueleClientachoisiunelivraisonenmagasin.

 

  1. Garanties légales

LesProduitsvendussurleSitesontgarantisconformémentauxdispositionslégalesduCodedelaconsommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous:

ArticleL.211-4duCodedelaconsommation:Levendeuresttenudelivrerunbienconformeaucontratet répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultantdel'emballage,desinstructionsdemontageoudel'installationlorsquecelle-ciaétémiseàsacharge parlecontratouaétéréaliséesoussaresponsabilité.”

 

ArticleL.211-5duCodedelaconsommation:“Pourêtreconformeaucontrat,lebiendoit: 1°Etrepropreàl'usagehabituellementattendud'unbiensemblableet,lecaséchéant:

-     correspondreàladescriptiondonnéeparlevendeuretposséderlesqualitésquecelui-ciaprésentéesà l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

-   présenterlesqualitésqu'unacheteurpeutlégitimementattendreeuégardauxdéclarationspubliquesfaitespar levendeur,parleproducteurouparsonreprésentant,notammentdanslapublicitéoul'étiquetage;

2°Ouprésenterlescaractéristiquesdéfiniesd'uncommunaccordparlespartiesouêtrepropreàtoutusage spécialrecherchéparl'acheteur,portéàlaconnaissanceduvendeuretquecedernieraaccepté.

Article1641duCodecivil:"Levendeuresttenudelagarantieàraisondesdéfautscachésdelachosevendue quilarendentimpropreàl'usageauquelonladestine,ouquidiminuenttellementcetusagequel'acheteurne l'auraitpasacquise,oun'enauraitdonnéqu'unmoindreprix,s'illesavaitconnus."

 

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

 

Celle-ciestlimitéeauremplacementouauremboursementdesProduitsnonconformesouaffectésd'unvice.Elle estexclueencasdemauvaiseutilisationoud'utilisationanormaleduProduitainsiquedanslecasoùleProduit nerespecteraitpaslalégislationdupaysdanslequelilestlivré.

 

LeClientdevrainformerlaSociétédel'existencedesvicesdansundélaidedeuxans.LaSociétéferarectifierles Produitsjugésdéfectueuxdanslamesuredupossible.SilaresponsabilitédelaSociétéestretenue,lagarantie estlimitéeaumontantHTpayéparleConsommateurpourlafournituredesProduits.

 

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

 

  1.                Modifications

LaSociétéseréserveledroitdemodifierleSite,lesCGV/CGUainsiquetouteprocéduredelivraisonouautre élémentconstitutifdesprestationsréaliséesparlaSociétéparlebiaisduprésentSite.

Lorsqu'uneCommandeestpassée,l'UtilisateurestsoumisauxstipulationsénoncéesparlesCGV/CGUen vigueur lors de la passation de laCommande.

 

  1.              Informatiques et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa Commande.

 

Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l'exécution des Commandes. L'Utilisateur peut doncêtreamenéàrecevoirdesinformationsoudesoffrescommercialesdelapartdelaSociétéoudeses partenaires.

Ce traitement de données à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

ConformémentàlaloiInformatiqueetLibertésdu6janvier1978,leClientdispose,àtoutmoment,d'undroit d'accès,derectification,etd'oppositionàl'ensembledesesdonnéespersonnellesenécrivant,parcourriereten justifiantdesonidentité,àl'adressesuivante:contact@louiseetlou.fr.L'Utilisateurpeutàtoutmoments'opposerà laréceptiond'offrescommerciales,enécrivantàl'adresseindiquéeci-dessus,ouencliquantsurlelienprévuà cet effet au sein des courriers électroniquesreçus.

 

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateurdel’Utilisateur.CecookiepermetdestockerdesinformationsrelativesàlanavigationsurleSite,ainsi qu’auxéventuellesdonnéessaisiesparlesUtilisateurs(notammentrecherches,login,email,motdepasse).

 

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interfacedesonnavigateur.Siladésactivationsystématiquedescookiessurlenavigateurdel’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituerundommagepourlemembrequinepourraprétendreàaucuneindemnitédecefait.

 

  1.            Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanenteduSiteInternetetbienqu’ellemetteenœuvretoussesmoyensafind’assurerenpermanencele service,ilsepeutquecelui-cisoitinterrompuàtoutmoment.Enoutre,laSociétéseréserveledroit,parunacte volontaire,derendreleSiteindisponibleafinderéalisertouteopérationdemiseàjour,d’améliorationoude maintenance.

 

Telquementionnéauparavantdanslesprésentes,laSociéténepeutenaucuncasêtretenueresponsabledes retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistiblesoudontlafautenepeutluiêtreimputable.

 

  1.           Propriété intellectuelle

 

Lamarque,lelogo,etlachartegraphiqueduprésentSitesontdesmarquesdéposéesauprèsdel'INPIetdes oeuvresdel'espritprotégéesautitredudroitd'auteur,dontlapropriétérevientexclusivementàlaSociété.Toute diffusion,exploitation,représentation,reproduction,qu’ellesoitpartielleouintégrale,sansl’autorisationexpresse delaSociétéexposeralecontrevenantàdespoursuitescivilesetpénales.

 

  1.             Clause attributive de compétence

 

LedroitrégissantlesCGV/CGUestledroitfrançais.ToutlitigepouvantsurvenirentrelaSociétéetunUtilisateur lorsdel’exécutiondesprésentesferal’objetd’unetentativederésolutionàl’amiable.Adéfaut,leslitigesseront portésàlaconnaissancedestribunauxcompétentsdedroitcommun.

 

  1.           Acceptation des CGV/CGU

 

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

 

LeConsommateurreconnaitavoireuconnaissancedesinformationsetrenseignementsprévusauxarticles L.111-1àL.111-7duCodedelaconsommation,etnotamment:

-   les caractéristiques essentielles du Produit;

-     le prix des Produits;

-     ladateouledélaiauquellaSociétés'engageàfournirleService;

-     lesinformationsrelativesàl'identitédelaSociété(coordonnéespostales,téléphoniques,électroniques);

-     lesinformationsrelativesauxgarantieslégalesetcontractuellesetàleursmodalitésdemiseenoeuvre;

-     lapossibilitéderecouriràunemédiationconventionnelleencasdelitige;

-     lesinformationsrelativesaudroitderétractation(délai,modalitésd'exercice).